Deux procédés répondent aux exigences du code général des impôts. Ce sont les factures PDF envoyées de manière électronique, signées électroniquement et archivées de manière à pouvoir être conservées jusqu’à la fin du délai de conservation. Ce sont aussi les factures EDI ou échanges de données informatisées….
Les avantages mis en avant sont principalement : La diminution de la charge associée au traitement et au suivi des factures ; Les gains de productivité associés à la diminution des délais de traitement des factures ; La sécurité grâce à la fonctionnalité…
La facturation électronique a été mise en place par une ordonnance du 26 juin 2014 dans le cadre des marchés publics. Elle est devenue obligatoire le 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 5 000 salariés et doit concerner toutes les…
Au niveau du droit de l’Union Européenne, la norme de la facturation électronique rassemble la neutralité technologique, la compatibilité avec les standards internationaux de facturation électronique, la protection des données personnelles et la mise en place de systèmes de facturation…
Pour qu’une facture soit considérée comme électronique par l’administration fiscale française, il ne suffit pas de scanner une facture papier, ni de faire un pdf avec une facture word ou xl. L’intégralité du processus de facturation doit être électronique. Selon…